Association
«EU Britizens»
Statuts
1. Eléments constitutifs:
article 1: la dénomination – le droit applicable:
Sous la dénomination « EU Britizens», les soussignés et toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, forment une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, par le décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de cette loi, et par les présents statuts.
article 2: l’objet social:
L’association «EU Britizens» a pour objet de promouvoir et d’obtenir la conservation de la citoyenneté européenne ou des droits dérivés les plus substantiels qu’il est possible pour les Britanniques qui demeurent sur le territoire de l’Union européenne.
Dans cette perspective, elle acquiert tout bien, contracte toute obligation, rédige tout texte sur tous supports, diffuse tout enregistrement, engage toute action, y compris juridictionnelle, lui paraissant de nature à favoriser son objet.
Article 3: la durée:
La durée de l’association «EU Britizens » est de 10 années, à compter de son enregistrement à la préfecture. Elle pourra à cette date être prorogée jusqu’à épuisement de son objet.
Article 4: le siège socialet les coordonnées :
Le siège social de l’association «EU Britizens » est situé à Thoux (32430), «La Bordevieille».
Le siège social pourra être modifié par décision de l’assemblée générale extraordinaire.
L’adresse courriel de l’association sera créée par le bureau.
Article 5: les membres:
L’association se compose de fondateurs, d’adhérents, de bienfaiteurs ou de membres d’honneur.
Les fondateurs sont les personnes ayant soutenu le projet dès sa constitution, et ayant participé à l’assemblée constitutive.
Les adhérents sont les personnes ayant, après agrément par deux membres de l’association, adhéré à l’association après sa constitution, et payant leur cotisation annuelle. L’adhésion contiendra l’engagement, sur papier libre, d’adhérer aux présents statuts et de verser la cotisation annuelle, ramenée prorata temporis, dans la semaine qui suit l’adhésion.
Les bienfaiteurs sont les personnes qui, par donation ou legs, confient à l’association la propriété de tout bien, ou des droits réels sur tout bien leur appartenant. Les personnes qui contribuent au crowdfunding que l’association souhaite créer sans vouloir y adhérer peuvent demander à devenir membres bienfaiteurs.
Les membres d’honneur sont les personnes que leur action en faveur de l’objet social aura signalées aux fondateurs et aux adhérents de l’association «EU Britizens». Cette qualité est conférée par l’assemblée générale ordinaire.
Il est précisé que le titre de membre bienfaiteur est purement honorifique. Il ne donne pas le droit de participer aux organes de l’association (assemblée générale, assemblée générale extraordinaire, bureau).
La qualité de membre se perd
par la démission, effectuée par lettre recommandée ou par courriel, adressée au président de l’association, ou
par la radiation prononcée par le bureau, pour défaut de paiement de la cotisation annuelle, dans les 30 jours d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet, ou
par la radiation proposée par le bureau et prononcée par l’assemblée générale ordinaire, pour tout motif grave sur lequel les explications de l’intéressé auront été sollicitées.
Article 6: les ressources:
Les ressources de l’association «EU Britizens » sont les suivantes:
les cotisations annuelles des membres. La cotisation annuelle sera fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du bureau, est due par tout membre, à l’exception des membres d’honneur; la première cotisation est fixée à un montant de 0 €.
toute ressource, subvention, prise en charge des frais de fonctionnement dont l’association peut disposer dans des conditions légales, y compris le crowdfunding;
tout revenu de ses biens.
2. Organisation et fonctionnement:
Article 7: les organes.
Les organes de l’association sont l’assemblée générale ordinaire, l’assemblée générale extraordinaire et le bureau.
Article 8: l’assemblée générale ordinaire:
8.1 Regroupant les membres à jour de leur cotisation, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au cours du mois de janvier sur le territoire de la commune où l’association a son siège social ou par vidéoconférence.
Elle peut se réunir au besoin plus souvent sur convocation du bureau ou à la demande de 5 membres au moins de l’association qui exposent ensemble les motifs de leur demande et rédigent un projet d’ordre du jour qu’ils adressent au secrétaire de l’association lequel, après l’apport de précisions rédactionnelles éventuelles en accord avec ces membres, convoque l’assemblée générale et lui soumet cet ordre du jour accompagné de tout complément éventuel que le bureau juge utile.
8.2 Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées, le cas échéant par télécopie ou courriel, 15 jours avant la réunion de l’assemblée générale. En cas d’urgence dûment justifiée, ce délai peut être ramené à 96h00. En pareil cas, tout est fait pour que la séance soit organisée par vidéoconférence.
8.3 Le quorum est fixé au quart des membres à jour de leur cotisation. Si le nombre de membres de l’association excède 60 personnes, il est fixé à 15 personnes. Lorsque le quorum n’est pas réuni, une deuxième assemblée générale est organisée dans les mêmes conditions que la première dans un délai de 96h00. Aucun quorum n’est alors requis.
8.4 L’ordre du jour est fixé par le bureau. Tout membre peut demander à ce qu’une question soit inscrite à cet ordre du jour, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel, adressée au président de l’association «EU Britizens» au cours du mois précédent.
8.5 L’assemblée générale ordinaire se prononce sur les rapports du bureau, qui portent sur l’activité de l’association au cours de l’année précédente, ainsi que sur sa situation financière et morale.
8.6 L’assemblée générale ordinaire fixe les orientations de l’activité pour l’année au cours de laquelle elle se réunit.
8.7 L’assemblée générale ordinaire renouvelle le bureau.
8.8 L’assemblée générale ordinaire prend ses décisions à la majorité simple.
Article 9: l’assemblée générale extraordinaire:
9.1 L’assemblée générale extraordinaire, qui peut se dérouler le même jour qu’une assemblée générale ordinaire, modifie les statuts ou décide de dissoudre l’association.
9.2 Sa réunion peut être décidée par le bureau, ou par 10 membres non bienfaiteurs de l’association qui exposent ensemble les motifs de leur demande et rédigent un projet d’ordre du jour qu’ils adressent au secrétaire de l’association lequel, après l’apport de précisions rédactionnelles éventuelles en accord avec ces membres, convoque l’assemblée générale extraordinaire et lui soumet cet ordre du jour accompagné de tout complément éventuel que le bureau juge utile. L’ordre du jour est fixé dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale ordinaire.
9.3 Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées, le cas échéant par télécopie ou courriel, 15 jours avant la réunion de l’assemblée générale extraordinaire. En cas d’urgence dûment justifiée, ce délai peut être ramené à 48h00.
9.4 Son quorum est constitué par la moitié de ses membres à jour de leur cotisation. Elle se prononce à la majorité des 2/3, le vote ayant lieu à bulletins secrets.
Lorsque le quorum n’est pas réuni, une deuxième assemblée générale extraordinaire peut être organisée dans les mêmes conditions que la première. Cette deuxième assemblée, qui se déroule sans quorum, se prononce à la majorité des 2/3, le vote ayant lieu à bulletins secrets.
9.5 Lorsque l’assemblée générale extraordinaire décide la dissolution de l’association «EU Britizens», elle désigne deux liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Ces biens ne peuvent être dévolus qu’à des associations reconnues d’utilité publique.
Article 10: le bureau:
10.1 Le bureau, élu pour un an, se compose du président, du trésorier et du secrétaire. L’assemblée générale ordinaire spécialement convoquée pourvoit au remplacement de l’un ou l’autre des membres du bureau.
10.2 En cas d’impossibilité de pourvoir au remplacement d’un membre du bureau, le président ou le secrétaire, selon le cas, cumule les fonctions, et provoque une assemblée générale extraordinaire en vue de la modification des statuts ou de la dissolution de l’association.
10.3 Le bureau règle par ses décisions les affaires de l’association.
10.4 La première année, le bureau est constitué par les fondateurs choisis par consensus au cours de l’assemblée constitutive ou par Mme Alice Bouilliez, présidente, Mme Dawn Plant, trésorière, et par Terence Phayre Knott, secrétaire.
10.5 Le bureau se réunit en tant que de besoin, et au moins une fois tous les deux mois. Il prend toutes les décisions qui ne sont pas expressément dévolues à l’une ou l’autre des assemblées générales ou à un autre organe.
10.6 Les décisions ayant une implication sur les finances de l’association «EU Britizens» sont revêtues de la signature du président et le trésorier les vise lorsqu’il encaisse les ressources correspondantes ou qu’il règle les dépenses correspondantes.
10.7 Le bureau dresse tout rapport d’activité, ainsi que tout rapport financier ou moral à l’intention de l’une ou l’autre assemblée générale.
10.8 Le président assure la bonne application des statuts, représente l’association dans tous les actes de la vie civile, engage les dépenses, reçoit toutes demandes des membres et leur réserve la suite utile. Il préside les assemblées générales. Il a accès à tout document comptable. Le président peut en appeler aux assemblées générales de tout manquement du trésorier.
10.9 Le trésorier s’assure du recouvrement des cotisations, de la rentrée de toute ressource prévue à l’article 6, vise tout paiement décidé par le président et tient la comptabilité. Il adresse les mises en demeure de payer les cotisations aux membres qui ne l’auraient pas fait spontanément. Le trésorier peut en appeler aux assemblées générales de tout manquement du président.
10.10 Le secrétaire convoque les assemblées générales, rédige les comptes-rendus de séance, et assure les relations avec elles. En cas de désaccord financier opposant le président et le trésorier, il prend part aux décisions concernées ou convoque, sous sa responsabilité, l’assemblée générale qui alors prend la décision.
Fait à Thoux, le 25 janvier 2021,
La Présidente Le Trésorier Le Secrétaire
Mme Alice Bouilliez Mme Dawn Plant M.Terence Knott
Association
«EU Britizens»
Thoux, le 26 janvier 2021,
M. le Préfet du Gers
3, place du Préfet Claude Erignac
32000 Auch
Objet: dépôt des statuts d’une association.
Monsieur le Préfet,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les statuts de l’association «EU Britizens » dont le siège social est sis à Thoux (32430) au lieu-dit La Bordevieille.
Je vous prie, Monsieur le Préfet, d’agréer l’expression de ma considération la plus distinguée.
La Présidente
Alice Bouilliez
Siège social: Lieu-dit «La Bordevieille» - 32430 Thoux